Législation
CIRCULAIRE DHOS/P1/2002-240 DU 18 AVRIL 2002 Décret no 2002-466 du 5 avril 2002 relatif aux conditions techniques de fonctionnement auxquelles doivent satisfaire les établissements de santé pour pratiquer les activités de réanimation, de soins intensifs et de surveillance continue et modifiant le code de la santé publique (troisième partie : Décrets simples)
Le décret de Compétence n° 2002-194 du 11 février 2002
Le décret N° 2002-598 du 25 avril 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires et l'Arrêté du 25 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois éligibles aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires sont parus. Décret no 2002-788 du 3 mai 2002 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière Décret no 2002-777 du 2 mai 2002 portant modification de certaines dispositions relatives à la nouvelle bonification indiciaire et portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière
O. Numéro 99 du 27 Avril 2002 page 7618 Arrêté du 25 avril 2002 fixant la liste des corps grades ou emplois éligibles aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires Circulaire DHOSIP2/2002177 du 8 février 2002 Décret N° 2003-503 du 11 juin 2003 modifiant le décret 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travaildans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaitrs relatives à la fonction publique hospitalière. Décret N°2003-504 du 11 juin 2003 modifiant le décret n° 2002-788 du 3 mai 2002 relatif au compte -épargne- temps dans la fonction publique hospita lière Décret N°2003-507 du 11 juin 2003 relatif à l'indemnisation du service d'astreinte
